Vous êtes
actuellement connecté à notre site Internet.
Les mentions
légales sur les conditions d'utilisation de ce site présentées ci-dessous,
s'appliquent à toute personne y accédant, désignée sous le terme "
utilisateur " dans le texte.
Responsable du
site
Le site est géré et administré par L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT OUTRE-MER et par
les prestataires que cette dernière choisira dans les domaines de la gestion et
l'administration de sites web.
L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT OUTRE-MER
4 Rue Lord-Byron
75384 Paris cedex 08
Informatique et
Libertés
Conformément à
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté"), ce site a fait
l'objet d'une déclaration à la
CNIL.
Exercice du
droit d'accès : En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose des droits
d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de
rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Ainsi,
l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises
à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la
communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ce
droit d'accès, l'utilisateur s'adressera à :
L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT OUTRE-MER
4 Rue Lord-Byron
75384 Paris cedex 08
Droits
d'auteurs / Copyright
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur
mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation
quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le
consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de
contrefaçon.
L'ensemble des
informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé
sous réserve de :
-
n'utiliser ces informations qu'à des fins d'information et en aucune manière
à des fins commerciales ;
- ne pas modifier ces informations ;
- reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le
copyright")
Toute autre
utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans
autorisation préalable et écrite de
L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT OUTRE-MER
L'usage du logo
L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT OUTRE-MER ne peut être fait sans autorisation préalable de la part de
L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT OUTRE-MER
Responsabilité
L'ensemble des
informations accessibles via ce site est fourni en l'état.
L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT OUTRE-MER ne donne aucune
garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à
l'utilisation de ces informations.
L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT OUTRE-MER n'est pas
responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur
ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles
informations.
L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT OUTRE-MER se réserve le
droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce
site.
L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT OUTRE-MER ne pourra être
tenu responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect,
résultant d'une information contenue sur ce site.
L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant
entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas
divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public
ou diffamatoires.
Lien hypertexte
Les liens mis en place depuis le site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de
L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT OUTRE-MER, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également
des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder
à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel
préjudice direct ou indirect.
La création de liens hypertexte vers le site est
totalement autorisée.
Cookies
Les utilisateurs sont informés que lors de l'accès à certaines parties du
site des
informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur
disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et
acceptent cette pratique.
|