Outre-Mer : un financement spécifique Convertir en PDF Version imprimable E-mail
 

Le logement social dans les DOM relève d'un financement spécifique dont la compétence est assurée par le Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer.

Une Ligne Budgétaire Unique (LBU) fongible est déléguée aux services de l'Etat pour les DOM et Mayotte.

La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française ne bénéficient pas des crédits LBU (compétence logement transférée au niveau de chacun de ces territoires). Néanmoins, des contrats de développement Etat / Territoire permettent de contribuer, au titre de la solidarité nationale, à des actions dans le champ de l'habitat.

L'accroissement des prix de la construction et des terrains constructibles, dans un contexte de faible actualisation des paramètres de financement, a eu pour conséquence une forte baisse de la construction. Une récente concertation avec les services de l'Etat a permis d'améliorer les paramètres de financement, permettant d'équilibrer les opérations dont le prix est inférieur à 1 600 € / m2 .