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Les orientations de la Loi pour le Développement Economique des outre-mer (LODEOM), réoriente le dipositif de défiscalisation immobilière en outre-mer:
- la défiscalisation est proposée comme une source de financement complémentaire à la LBU conformément à la demande du mouvement HLM, dans un objectif de faire plus de logements,
- la Loi autorise désormais les organismes HLM à détenir ou acquérir ses parts de SCI en défiscalisation pour produire du logement social intermédiaire, en complément de leur production sociale ou très sociale.
- l'avantage fiscal est rétrocédé pour partie à l'organisme de logement social, au terme de la période de défiscalisation, étant entendu que les logements concernés ont vocation à être intégrés dans le patrimoine social.
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Le logement social dans les DOM relève d'un financement spécifique dont la compétence est assurée par le Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer.
Une Ligne Budgétaire Unique (LBU) fongible est déléguée aux services de l'Etat pour les DOM et Mayotte.
La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française ne bénéficient pas des crédits LBU (compétence logement transférée au niveau de chacun de ces territoires). Néanmoins, des contrats de développement Etat / Territoire permettent de contribuer, au titre de la solidarité nationale, à des actions dans le champ de l'habitat.
L'accroissement des prix de la construction et des terrains constructibles, dans un contexte de faible actualisation des paramètres de financement, a eu pour conséquence une forte baisse de la construction. Une récente concertation avec les services de l'Etat a permis d'améliorer les paramètres de financement, permettant d'équilibrer les opérations dont le prix est inférieur à 1 600 € / m2 .
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