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Les orientations de la Loi pour le Développement Economique des outre-mer (LODEOM), réoriente le dipositif de défiscalisation immobilière en outre-mer: - la défiscalisation est proposée comme une source de financement complémentaire à la LBU conformément à la demande du mouvement HLM, dans un objectif de faire plus de logements, - la Loi autorise désormais les organismes HLM à détenir ou acquérir ses parts de SCI en défiscalisation pour produire du logement social intermédiaire, en complément de leur production sociale ou très sociale. - l'avantage fiscal est rétrocédé pour partie à l'organisme de logement social, au terme de la période de défiscalisation, étant entendu que les logements concernés ont vocation à être intégrés dans le patrimoine social. et pour en savoir plus: voir bibliothèque  |