Stop au blocage ! Les organismes Hlm d’Outre-mer appellent l’Etat à instruire d’urgence les opérations de logements sociaux aujourd’hui au point mort
Alors que plusieurs dizaines de milliers de demandeurs sont en attente d’un logement décent…
En Outre-mer, où 76% de la population est éligible au logement social, la relance de la construction de logements sociaux est un enjeu essentiel, tant pour offrir un toit aux dizaines de milliers de familles en attente que pour soutenir l’emploi dans le secteur du bâtiment.
Avec plus de 7 500 logements locatifs sociaux à financer, les bailleurs sociaux ont répondu présents !
… les efforts des bailleurs sociaux en Outre-mer sont compromis.
Or, les organismes Hlm sont aujourd’hui confrontés à une très forte dégradation des conditions d’exercice de leur métier, qui s’explique par divers facteurs : la complexité croissante de la réglementation, l’explosion de nombreux surcoûts, et, plus récemment, la réforme mobilisant la défiscalisation dans le cadre de la loi de développement économique de l’Outre-mer (LODEOM). Force est de constater que les modalités, les règles et les arbitrages d’instruction des programmes mobilisant la défiscalisation sont contraires à l’esprit et la lettre de la loi et bloquent à la fois l’engagement des crédits de la défiscalisation et ceux de la Ligne Budgétaire Unique (LBU). Plus grave, alors même que la LODEOM confirme que la LBU demeure le socle du financement du logement social, la défiscalisation est désormais utilisée comme le financement premier du logement social ; une contradiction qui empêche à ce jour la construction de plusieurs milliers de logements.
La défiscalisation : un dispositif qui doit être repensé dans son rôle et ses modalités.
Dans un contexte de forte pénurie de logements, les organismes de logement social d’Outre-mer expriment leurs plus vives inquiétudes face à ces blocages qui remettent gravement en cause les efforts engagés pour soutenir l’activité et l’emploi et assurer la cohésion sociale en Outre-mer. Ils appellent à ce que la défiscalisation, outil de financement complémentaire, soit conduite dans des conditions juridiquement sécurisées et transparentes, selon des règles simplifiées, déconcentrées et cohérentes entre services de l’Etat, afin de permettre la relance de la construction et l’accès des familles à un logement.
Les organismes Hlm d’Outre-mer demandent ainsi solennellement au Gouvernement de :
§ Débloquer de toute urgence, tous les dossiers déposés par les bailleurs sociaux d’Outre-mer, afin de lancer immédiatement leur mise en chantier ;
§ Sécuriser et assouplir, une fois pour toutes, les modalités de financement du logement social par la défiscalisation, source de financement complémentaire qui ne doit en aucun cas se substituer à la LBU, cette dernière devant rester le mode de financement premier du logement social ;
§ Fixer un cadre simplifié et déconcentré qui respecte le choix des sources de financements des opérations de logement social programmées par les organismes dans chaque territoire.
Paris, le lundi 8 novembre 2010
L’Union sociale pour l’habitat représente, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, quelque 800 organismes Hlm à travers ses cinq fédérations (la Fédération des Offices publics de l’habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm, l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes de logement social). Elle remplit trois missions : un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux professionnels et de l’opinion publique ; une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et l’élaboration de propositions pour une politique sociale de l’habitat ; une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes afin de faciliter, rationaliser et développer leurs activités et leurs compétences professionnelles.Produisant chaque année 100 000 logements pour la location ou l’accession sociale à la propriété, les organismes Hlm gèrent 4,2 millions de logements et logent plus de 10 millions de personnes. Animés par 13 000 administrateurs bénévoles, ils emploient 76 000 salariés.En 2008, l’Union sociale pour l’habitat s’est dotée d’un Projet ambitieux et fédérateur pour l’ensemble du Mouvement Hlm, à travers lequel celui-ci réaffirme avec force la spécificité de ses missions et de ses modes d’intervention.Pour en savoir plus : www.union-habitat.org - Pour connaître le Projet Hlm : www.projethlm.org
Contacts : Mahieddine Hedli - Mission Outre-Mer - Tél. 01 40 75 79 32 / Nelly Haudegand - Direction de la Communication - Tél. : 01 40 75 79 42
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