Retrouvez l'article de presse paru dans le Quotidien de La Réunion samedi 19 novembre 2011, suite à la visite de Thierry Bert, délégué général à l'Union sociale pour l'habitat, de Mahieddine Hedli, directeur à l'outre-mer et de Thierry Romanos, président de l'USH outre-mer, sur l'île : le_quotidien_de_la_runion_-_19_11_2011
La SCP d'HLM de la Guadeloupe a inauguré le 29 juin 2011"Les jardins de Dalciat", 152 logements locatifs.
Cette résidence se situe dans le lotissement Les Domaines d'Orville, à Wonche Baie Mahault.
Le jeudi 5 mai 2011, SIKOA a inauguré sa première résidence située sur le territoire de la commune de Trois-Rivières en Guadeloupe, en présence de nombreux officiels, partenaires, collaborateurs et locataires.
Avec la résidence Alloua Tona, SIKOA repense le logement social. Idéalement située en centre bourg de la commune de Trois-Rivières, la résidence Alloua Tona (qui signifie tout simplement « Trois-Rivières » en langue amérindienne) procure à première vue, une sensation d'espace. Avec cette opération, SIKOA a tenu à valoriser tant les espaces extérieurs (espaces de vie),que les espaces intérieurs (espaces de logements).
L'association de caractères traditionnels de référence à des éléments plus contemporains permet d'obtenir un résultat particulièrement réussi, éloignant ainsi les stéréotypes pouvant exister sur le logement social. Cette réalisation offre un habitat collectif expressif et de qualité auquel les habitants sont fiers de s'identifier. Les 90 logements inaugurés le jeudi 5 mai, constituent la première tranche d'une opération qui, à terme, en comptera 129 et sera complétée d'un parc paysager, le tout sur environ 3 hectares.
Un exemple d’intégration L’inauguration de cette nouvelle opération a été l’occasion pour les personnes présentes de noter l’importance du logement social en Guadeloupe. Hélène Vainqueur-Christophe, Maire de la commune de Trois-Rivières, a précisé, qu’ « il est important de répondre à cette demande de logements sociaux » avant d’ajouter qu’ « il faut également pouvoir les intégrer dans l’environnement ».
D’avis de tous, la résidence Alloua TONA constitue un bel exemple d’intégration, tant au niveau architectural, par son intégration dans son milieu urbain, qu’au niveau de cohésion sociale, de mixité de l’habitat.
Avec cette construction, SIKOA entre dans une nouvelle dynamique car plusieurs opérations sont en cours de réalisation dans le département.
Stop au blocage ! Les organismes Hlm d’Outre-mer appellent l’Etat à instruire d’urgence les opérations de logements sociaux aujourd’hui au point mort Alors que plusieurs dizaines de milliers de demandeurs sont en attente d’un logement décent…
En Outre-mer, où 76% de la population est éligible au logement social, la relance de la construction de logements sociaux est un enjeu essentiel, tant pour offrir un toit aux dizaines de milliers de familles en attente que pour soutenir l’emploi dans le secteur du bâtiment. Avec plus de 7 500 logements locatifs sociaux à financer, les bailleurs sociaux ont répondu présents !
Journée du 93ème Congrès des Maires et des Présidents de Communauté de France.
Hôtel de Ville de Paris, 22 novembre 2010.
La traditionnelle journée outre-mer du Congrès des Maires de France s'est tenue à l'Hôtel de Ville de Paris le 22 novembre 2010.
Cette journée a été l'occasion d'un échange portant sur l'autonomie financière des communes, l'insertion professionnelle des jeunes et la préservation de la biodiversité et lutte contre les pollutions.
1.La LBU doit rester le socle du financement du logement locatif social et très social et ses paramètres actualisés et adaptés. La défiscalisation doit être un complément pour produire plus dans l'intermédiaire et l'accession et non pas en substitution des crédits de la LBU.
2.La relance du logement social passe aussi par le fonctionnement de l'ensemble de la chaîne : locatif social et très social, intermédiaire, accession, libre, amélioration... sous peine de reporter sur le logement social l'ampleur des besoins et affaiblir l'offre de l'appareil productif local (effet baisses activité et emploi).
3.La production d'une offre intermédiaire et d'accession sociale doit être préservée, voire amplifiée. De ce point de vue la défiscalisation de la résidence principale des particuliers et le maintien d'une production dans le champ de l'intermédiaire pour favoriser les parcours résidentiels devraient être préservés.
4.Les règles de montage en défiscalisation proposées dans le projet de loi doivent faire l'objet d'une adaptation sécurisée au plan juridique et fiscal et tenir compte des réalités des marchés du logement dans chacun des territoires.
II - LA PRIORITE EST A LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION
1.S'agissant de la LBU :
L'USH se félicite du principe de son maintien en volume et de l'engagement de l'Etat d'une programmation financière pluriannuelle dès 2009 dans le cadre de la LOLF. Cependant une baisse sensible en crédits de paiements est à déplorer pour 2011.
La relance de la construction est la priorité à court terme et pose la question de l'actualisation des paramètres de financement du logement locatif social et des modalités techniques d'arbitrage des décisions de financement des opérations cumulant LBU et défiscalisation (cf. circulaire du Ministère de l'Outre-mer du 1er juin 2010).
Enfin, concernant le reparamétrage de la LBU, l'USH rappelle que la proposition de déconnexion "Assiette" et "Loyer plafond "doit faire l'objet d'une expertise commune préalable, la variable loyer constituant en effet une dimension importante des conditions d'équilibre et de gestion du patrimoine dans la durée. Les hypothèses de la nouvelle formule posent problème sur plusieurs points : le coefficient de structure déterminé ne tient pas suffisamment compte des caractéristiques du produit physique DOM (présence d'une loggia aux Antilles-Guyane et d'une varangue à la Réunion), les loyers sont établis à la surface corrigée et non à la surface utile avec un financement à la surface finançable, et enfin les garages ne semblent pas compris dans le loyer plafond proposé.
2.La défiscalisation dans le secteur du logement
La réorientation de la défiscalisation vers le logement social sont des mesures qui auront pour effet mécanique de modifier durablement le fonctionnement des marchés locaux de l'habitat.
Aussi, l'USH propose de favoriser, en l'encadrant, une production de logements de gamme intermédiaire et d'accession sociale.
Afin de remettre en perspective la production locative sociale et très sociale il conviendrait de :
→Ne pas contraindre la mixité des sources de financement LBU et défiscalisation dans une même opération LLS.
→Relever les prix de référence des opérateurs à au moins 1 800 Euros/m2 de SF avec un taux de défiscalisation de 65% et porter le montant soumis à l'agrément à 20 Millions d'Euros.
→Adopter une réelle souplesse pour les décisions d'agrément (déconcentration) y compris, et si nécessaire, avec fléchage préalable de la dépense fiscale pour les organismes de logement social.
→Etablir une assiette de défiscalisation reprenant l'ensemble des dépenses éligibles aux opérations conduites au titre de la LBU ainsi que les coûts d'intermédiation (ingénierie, frais de montage, assurances, gestion de la SCI,...) dans le cadre d'un dossier d'instruction unique.
Pour les opérateurs de logement social, le dispositif prévu par le projet de loi reste trop général, peu sécurisé au plan juridique et fiscal, et ne tient pas clairement compte de la contrainte réglementaire des loyers plafonds du logement social qui reste l'obligation de résultat du bailleur dans la durée, durant et au-delà de la période de défiscalisation.
Aussi, est-il proposé de :
→Mettre en place une démarche d'évaluation des conditions et modalités de mise en œuvre (sécurité juridique et fiscale) des opérations de logement social en défiscalisation en 2009 et 2010 pour leur maîtrise à terme par les opérateurs sociaux. Ces dernières doivent pouvoir faire l'objet d'une expérimentation en partenariat avec l'Etat et les collectivités avant toute généralisation.
→Pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française une adaptation des mesures du projet de loi doit être recherchée en lien avec les opérateurs et les partenaires locaux concernés afin de maintenir, voire améliorer, le dispositif actuel.
3.Favoriser les parcours résidentiels et la mixité des villes et des quartiers
L'ampleur des besoins de logements en outre-mer, l'urgence de la relance du locatif social et très social, le développement d'une offre intermédiaire et d'accession sociale, rend indispensable une grande souplesse des textes à venir. L'un des freins désormais bien identifié porte sur l'inflation de dispositions réglementaires et techniques de ces dernières années rendant bien plus difficile encore la production de logements dans un contexte économique difficile.
La question de la mixité doit s'entendre à l'échelle d'un quartier ou d'une commune, et donc d'équilibre spatial entre logement locatif social, logement intermédiaire, accession à la propriété et non pas mécaniquement à l'échelle de la cage d'escalier ou de l'immeuble, ou en mixant des sources et modalités de financement différents.
Les organismes d'HLM réaffirment leur mobilisation pour une démarche de diversité des statuts d'occupation, et leur volonté de diversifier leur offre en locatif, intermédiaire (PLS et notamment en défiscalisation) et en accession sociale à la propriété avec un assouplissement des conditions de mise en œuvre du PSLA et d'un produit d'accession sociale DOM.
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