La défiscalisation du logement locatif social fait désormais l’objet d’une législation dans le cadre de la LODEOM, et les textes d’application sont en cours d’élaboration, en concertation avec l’USH.

Quelques opérations sont d’ores et déjà programmées, et la SA HLM de la Réunion a obtenu un premier agrément de Bercy pour une opération locative sociale cumulant LBU et défiscalisation.

Cependant, ce nouveau dispositif de financement du logement social reste à maîtriser afin de tenir compte, à la fois, de l’indispensable équilibre économique de ces opérations compatible avec nos impératifs de loyer plafond et de gestion pérenne de notre patrimoine social, tout en tenant compte de la logique de l’investisseur conformément aux dispositions fiscales spécifiques à cette réglementation.

Trois moments-clé ont ponctué ce séminaire:

  1. Contenu législatif, réglementaire, sécurité juridique et fiscale des opérations locatives sociales en défiscalisation
  2. Eléments et règles de montage des opérations locatives sociales (dispositif LODEOM), présentés par deux cabinets spécialisés
  3. Etude de cas d’une opération (Guadeloupe / Martinique), et présentation d’une opération en cours (SA HLM de la Réunion)

Ces journées ont été conçues avec une approche très opérationnelle et ont mobilisé plusieurs experts consultants : un juriste et deux fiscalistes, un économiste, deux responsables de cabinets d’ingénierie spécialisés dans la défiscalisation immobilière outre-mer.

Il s’est adressé surtout aux directeurs généraux, directeurs et chefs de service chargés de la maîtrise d’ouvrage, et aux collaborateurs ayant vocation à être en charge de ces opérations (secrétaire général, directeur financier, chargé de mission développement …).